Conditions générales d’utilisation du service relvaxinora
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement proposé par relvaxinora. En accédant au site ou en souscrivant, vous acceptez sans réserve ces conditions.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute souscription ou utilisation.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document :
Service : accompagnement sur abonnement, conseil et suivi dans le respect du cadre légal français.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou souscrivant au service d’abonnement.
Conseiller : membre de l’équipe relvaxinora en charge de l’accompagnement du client.
Tarif : montant facturé pour l’abonnement ou les prestations additionnelles.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la législation et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Le service n’est pas destiné aux mineurs ou personnes sous tutelle.
Preuve d’identité exigée à l’inscription.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter le cadre contractuel.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations via le site, sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise son traitement par relvaxinora.
Protection des données et confidentialité
relvaxinora assure la protection de vos données conformément au RGPD. Vos informations ne sont utilisées que pour la gestion du service et restent confidentielles.
Voir la politiqueMentions et avertissements
relvaxinora fournit des informations à titre indicatif, sans engagement de résultat ou de performance.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est formulée. Les situations diffèrent selon les utilisateurs.
Limitation de responsabilité
relvaxinora n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou illégale du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige sera soumis à l’arbitrage compétent conformément à la loi française.
La décision arbitrale s’impose aux parties.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié à une prestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et relvaxinora.
Droit et juridiction applicables
Seul le droit français s’applique aux présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement selon les modalités prévues, sans motif particulier.
Modifications
relvaxinora peut modifier les conditions générales à tout moment. Les changements seront publiés sur le site.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous :
Adresse email: content@relvaxinora.com
Téléphone: +33 (0)7 70-73-18-62
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 3